En accord avec la règlementation, la signature de deux parents est obligatoire pour admettre l’enfant mineur au sein des Hôpitaux Privés Rouennais – Saint Antoine.
Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées au titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur. Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer dans la même mesure, à la prise de décision les concernant.
Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière. Nous nous engageons à respecter leurs droits tout au long de leur séjour. Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical quel que soit le régime dont il bénéficie. Dès lors qu’il est lucide, son consentement doit être sollicité outre celui du tuteur, et éventuellement celui du conseil de famille.
Pour les patients mineurs, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Le médecin devra cependant dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure, pour que le médecin puisse mettre en œuvre le traitement ou l’intervention.
Le médecin pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.
